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Que signifie la transposition du protocole PPCR (protocole PPCR Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) au personnel militaire ? (article mis à jour)
Cette mesure fait partie du plan d'amélioration de la condition du personnel PACP. Voir article aprodef
Le PACP comprend la transposition du protocole PPCR au personnel militaire dans les mêmes termes et échéances que le personnel civil.
L'aprodef a donc consulté les mesures adoptées pour le personnel civil.
Après une étude plus poussée du dossier, nous allons nous appliquer à vous fournir des clefs de lecture qui devraient vous permettre d'étudier le protocole PPCR par rapport à votre situation personnelle. En effet, en fonction de votre statut, de votre date d'entrée en service, de votre grade, de vos qualifications, la situation sera bien différente.
Le portail de la fonction publique www.fonction-publique.gouv.fr exprime bien l'ampleur du chantier :
"PPCR, de quoi s'agit-il ? Le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations implique de modifier 450 textes. Cela explique une date d’application des textes rétroactive par rapport au calendrier de publication des textes."
La suite de cet article évoque très sommairement un aspect particulier assez simple : le transfert primes / points.
Il a été complété par l'article : Que veut dire la Transposition du protocole PPCR au personnel militaire ?
Idée de manoeuvre : transférer une partie des primes (ordre de grandeur du transfert 100 à 400 € max par an 4 à 9 points) en points d'indices intégrés au revenu brut :
- Le principe du transfert de primes en points permet de les prendre en compte pour le calcul de la retraite.
- Les primes transférées sont donc soumises à la retenue pension.
- Pour éviter une baisse de revenu brut le personnel civil a obtenu une compensation au travers de l'attribution de points supplémentaires.
La solde mensuelle versée reste quasi inchangé (quelques euros en plus).
Le dispositif est mis en place progressivement en 2016, 2017 et 2018 selon les catégories de personnel (Cat C, Cat B, Cat A, statuts particuliers etc.).
Les primes ne sont pas supprimées, c'est "le transfert d'une partie des primes".
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Comprendre la MICM.
La nouvelle année s'accompagne d'un nouveau cycle de mutations 
.
Une fois votre affectation connue, il s'agit de partir à la recherche d'un nouveau logement, ce qui nécessite aussi de pouvoir calculer son budget.
Pour ceux qui ne sont pas mutés, si vous passez au delà du seuil de 7 années, votre MICM devient dégressive...
L'article qui suit a pour objectif de vous familiariser avec l'instruction n° 200415/DEF/DFR/FM/2 relative aux modalités d'attribution de la majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM), et plus particulièrement un de ses aspects clefs, le classement des communes en zones I, II et II.
Lors d'une affectation, le choix de la commune de résidence peut avoir des conséquences importantes sur le montant de votre MICM.
Télécharger le document :
instruction n° 200415 sur le site aprodef
instruction n° 200415 sur le site www.bo.sga.defense.gouv.fr
Lire l'instruction en ligne sur le site du BO
Vous pouvez télécharger sur le site aprodef le tableau de classement des communes par zones géographiques (zone I, II ou III). En cas de doute, il faut naturellement vous référer à l'instruction de régférence.
Il vous permettra ensuite d'utiliser le simulateur Picasso sur Intradef pour évaluer de le montant de votre MICM en fonction de la commune et de votre situation personnelle. Vous pouvez aussi utiliser la formule de calcul fournie par l'instruction.
L'instruction 101000 complète est disponible en téléchargement sur notre site fiche (il faut ensuite aller à la fiche MICM V12)
Vous pouvez aussi consulter l' instruction 101000 en ligne.
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Le but de cet article est de vous présenter le information fournies par la fiche REGUL V1 de l'instruction 101000 relative à :
RÉGULARISATIONS POSITIVES ET NÉGATIVES SUR SOLDE ET PRESTATIONS FAMILIALES
Télécharger la fiche : 101000 fiche REGUL V1.
Cette fiche vous fournit toutes les informations relative au versement des moins-perçus et recouvrement des trop-perçus.
Moins-perçu : régularisation positive sur solde et prestations familiales. ( communément appelé moins versé MV )
Trop-perçu : régularisation négative sur solde et prestations familiales. ( communément appelé trop versé TV )
Si vous êtes concerné par une procédure de régularisation, nous vous invitons à télécharger et lire toute la fiche et en particulier ses annexes dont les titres figurent ci -après :
Noter les imprimés différents pour selon le statut du personnel et la séparation des notifications relatives à la solde et aux prestations et retenues sociales.
ANNEXE 1.1 LETTRE NOTIFIANT A UN ADMINISTRÉ RADIÉ DES CADRES, RAYÉ DES CONTROLES DE L'ARMÉE D’ACTIVE OU RÉSERVISTE UN TROP-PERÇU DE SOLDE
PIECE JOINTE A L’ANNEXE 1.1 et / ou 1.2 RÉCÉPISSÉ DE NOTIFICATION D'UNE DÉCISION DE TROP-PERÇU
ANNEXE 1.2 LETTRE NOTIFIANT A UN ADMINISTRÉ RADIÉ DES CADRES, RAYÉ DES CONTROLES DE L'ARMÉE D’ACTIVE OU RÉSERVISTE UN TROP-PERÇU DE PRESTATIONS FAMILIALES OU PORTANT SUR UNE RÉGULARISATION EN MATIÈRE DE RETENUES SOCIALES OBLIGATOIRES (contribution sociale généralisée CSG, contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS, contribution de solidarité SOLID).
ANNEXE 2.1 LETTRE NOTIFIANT A UN ADMINISTRÉ RELEVANT DU STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES UN TROP-PERÇU DE SOLDE (trop-perçu d’un montant supérieur à 80 € et à 5% de la rémunération nette mensuelle à payer)
PIÈCE JOINTE À L’ANNEXE 2.1 et/ou 2.2 RÉCÉPISSÉ DE NOTIFICATION D'UNE DÉCISION DE TROP-PERÇU
DÉCLARATION
ANNEXE 2.2 LETTRE NOTIFIANT A UN ADMINISTRÉ RELEVANT DU STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES UN TROP-PERÇU DE PRESTATIONS FAMILIALES OU PORTANT SUR UNE RÉGULARISATION EN MATIÈRE DE RETENUES SOCIALES OBLIGATOIRES (contribution sociale généralisée CSG, contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS, contribution de solidarité SOLID).
ANNEXE 3 ETAT COMPARATIF
ANNEXE 3 (suite)
ETAT COMPARATIF POUR LA SOLDE DU MOIS DE ..................…
DÉTAIL DES RÉGULARISATIONS
ANNEXE 4.1 LETTRE FAISANT PART A UN ADMINISTRÉ RELEVANT DU STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES DE LA MISE EN PLACE DE LA PROCÉDURE DE REPRISE
ANNEXE 4.2 ECHÉANCIER DE RECOUVREMENT
ANNEXE 4.2 (suite) ECHÉANCIER DE RECOUVREMENT POUR LA SOLDE DU MOIS DE ..................…
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Le but de cet article est de vous présenter le information fournies par la fiche PMID de l'instruction 101000
Télécharger la fiche : 101000 fiche PMID V1.
Aucun pécule ne pourra être attribué après le 31 décembre 2019.
Attention : Même si le dispositif existe toujours, c'est une mesure d'incitation au départ et non une récompense pour bons services. Sauf cas particulier, il ne faut pas trop compter en bénéficier.
Avant de monter un plan de reconversion conditionné par l'obtention du PMID, il est primordial de s'entretenir avec son gestionnaire.
Cette fiche vous fournit les modalités de calcul du Pécule Modulable d'Incitation au Départ (PMID).
Elle précise :
- Les conditions d'attribution du PMID.
- Les mode de versement
- Le calcul des deux fractions
- La fiscalité
- Les contributions obligatoires : CSG CRDS etc.
- etc.
Pour ceux qui veulent en savoir plus sur le PMID :
Dans le prolongement du dispositif institué par la loi de finances pour 2009 pour la période 2009/2014, l'article 38. de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale prévoit l'attribution de pécules modulables d'incitation au départ des militaires, tenant compte des nécessités du service et faisant l'objet d'un contingentement interministériel pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019 (dates incluse.
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25 juillet 2016 Prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile (PSAD) :
OBJECTIFS : La prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile (PSAD) est destinée aux familles du personnel militaire ou civil du ministère de la défense absent de son foyer pour pallier des conséquences d'un départ en mission opérationnelle ou d'une hospitalisation de longue durée.
Cette prestation a vocation à soutenir le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité resté seul au domicile ou, en cas de famille monoparentale, les personnes fiscalement à charge, en favorisant le recours aux services à la personne pendant toute la durée de l'absence du ressortissant.
Le texte complet est accessible via le lien ci-après :